Comment sont calculées les cotisations URSSAF ?

Une fois n'est pas coutume, j'ai décidé, devant le désarroi de certains face à l'administration, d'écrire un post utile.

Et aussi pour aider les copains qui balancent dans la conversation "eh ben tu sais quoi, l'huissier est venu me réclamer l'URSSAF de mars au cabinet" ou encore "euh, le Trésor Public me demande 15 000 euros là, c'est normal ?" (oui, je côtoie la petite bourgeoisie...)

Tout d'abord, il n'est pas inutile de rappeler que les cotisations URSSAF sont de plusieurs sortes :

- Les ALLOCATIONS FAMILIALES pour rémunérer les pauvres, les vieux et les gens qui font des enfants.

- La CSG et la CRDS

La CSG (contribution sociale généralisée) a été créée pour diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale.

La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) a pour finalité d’ apurer les déficits de la Sécurité sociale.

Source : le site de l'URSSAF

- La cotisation d'assurance maladie, maternité, décès pour rémunérer les malades, les arrêts maladie, l'invalidité, etc

- La contribution aux URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé)

- La contribution au FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels libéraux) une redondance, où ça ?

Ne vous fiez pas aux apparences, toutes ces cotisations ne vont pas vous ruiner ! (pas dès la première année en tout cas...) 

Sachez que les deux principales sont les allocations familiales et la CSG/CRDS.

Apprenez ceci par coeur et n'hésitez pas à le recopier 50 fois dans votre livre de comptes :

Les cotisations provisionnelles pour l'année en cours (N) sont calculées à partir du revenu N-2.

A la fin de l'année en cours, elles sont réajustées pour N-1 en tenant compte du bénéfice net déclaré pour N-1.

Maintenant, pour calculer vos cotisations de l'année N en cours, munissez-vous de :

- votre bénéfice net de l'année N-2 (pour ceux qui n'y comprennent rien, celui-ci apparaît sur votre 2035, et ne me demandez pas ce qu'est une 2035...)

- le montant de vos cotisations sociales personnelles obligatoires (hors CSG/CRDS (et c'est important)) de l'année N-2 : cela comprend l'URSSAF, la CARPIMKO et ne comprend pas les assurances "prévoyance" et "accidents de la vie" privées

- les deux mêmes paperasses pour l'année N-1

Exemple :

Pour l'année 2010, vos cotisations provisionnelles URSSAF sont calculées sur l'année 2008 comme ceci :

ALLOCATIONS FAMILIALES = 5,40 % x (bénéfice net 2008)

CSG/CRDS = 8 % x (bénéfice net 2008 + cotisations sociales personnelles obligatoires 2008)

En octobre 2010, la régularisation pour l'année 2009 vient se greffer là-dessus. Car rappelons-le, en 2009, vos cotisations provisionnelles URSSAF étaient calculées sur 2007, puis fin 2009 vous aviez reçu une régularisation pour 2008. Donc si vous n'aviez pas assez payé d'URSSAF en 2009 car vous avez gagné plus d'argent qu'en 2007, on vous réclame des sous en octobre 2010 !

Ca me paraît limpide.

Que dire de plus ?

Que l'on doit s'estimer heureux car la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès qui est normalement de 9,81 % est ramenée à 0,11 % grâce à la CPAM qui prend 9,70% en charge en échange de notre conventionnement.

Je ne sais pas si c'est parce qu'en tant qu'auxiliaire médical on est censé être au courant de ce qui est bon pour notre santé, ou si c'est parce qu'en tant que libéral on ne risque pas de se mettre en arrêt si on veut continuer à vivre correctement.

Qu'une nouvelle cotisation URPS (150 euros) dont on avait bien besoin est mise en place cette année (ouf !).

Que la contribution FIF-PL est parfois oubliée par l'URSSAF. Toutefois si vous voulez vous former aux massages à la pierre chaude, il faudra vous dénoncer, car toute cotisation non réglée n'ouvre pas droit aux formations. Mais si vous vous contentez de faire un truc pointu à l'université, pas de panique vous ne bénéficierez pas de l'indemnisation FIF-PL de toute façon.